Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Chaque projet de loi qui nous est présenté est censé tenir une promesse du président de la République, au point que le Parlement est devenu la chambre d'enregistrement des promesses des candidats à l'élection présidentielle. Dans sa proposition n° 54, le candidat François Hollande écrivait : « J'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux ». Or, il n'y a pas eu la moindre concertation !

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