Intervention de Patrick Devedjian

Les décisions, en matière d'urbanisme, seront prises non par des élus locaux mais par un organe collectif composé d'élus dotés d'une compétence métropolitaine. Ils verront les choses de trop haut. Tous les maires le savent : la construction est un acte difficile, souvent mal vécu par la population. Elle doit donc faire l'objet d'une concertation et s'insérer dans le processus local de décision. Ce ne sera pas le cas des décisions prises par le conseil de métropole.

On ne trouve donc pas le moindre élément de démocratie dans toute cette démarche. D'ailleurs, quand on envisage des élections au suffrage universel, c'est pour 2020, on aura eu le temps de tout verrouiller.

Puisque le référendum conserve une place dans certaines procédures de fusion entre collectivités – entre départements, par exemple, ou entre département et région –, je propose que l'on y recoure pour déterminer le périmètre de la métropole du Grand Paris. Nous parlons d'une réorganisation complète de la capitale de la France : ce n'est pas rien ! Ce n'est pas parce que l'organisation actuelle date de la Révolution française qu'il faut la jeter au feu. La Déclaration des droits de l'homme a aussi 200 ans, cela ne l'empêche pas de rester plus que jamais d'actualité.