Intervention de Jean-Yves le Drian

Ce compromis me semble acceptable dès lors que la liste de ces organismes sera établie par un décret en Conseil d’État. Dans l’élaboration de cette liste, il conviendra de tenir compte de la situation particulière de la Gendarmerie, organisme militaire dépendant du ministère de l’Intérieur. Je me permets d’attirer l’attention sur une telle nécessité si l’on veut bien prendre en considération la formulation « organismes militaires à vocation opérationnelle. »

Je retire donc l’amendement 136 .