Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Présentation

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Disons-le, la faiblesse des réponses de l’Union européenne contre la traite n’est pas acceptable. Là encore, il y a un combat à mener. Je réunissais il y a quelques semaines, avec ma collègue belge Joëlle Milquet, des représentants de dix-huit États membres signataires du protocole de Palerme pour réaffirmer l’actualité de ce texte visant à lutter contre la prostitution et ses potentialités dans un cadre européen.

J’ai participé il y a quelques jours à la réunion du conseil d’Interpol et je ferai dans ce cadre des propositions au nom de la France pour renforcer les capacités de l’agence contre les réseaux de traite en favorisant les échanges d’informations. C’est une dimension essentielle qui nous mobilise pleinement.

Dans quelques semaines, enfin, je présenterai le premier plan gouvernemental contre la traite des êtres humains qui a fait l’objet d’échanges intensifs ces dernières semaines avec toutes les associations concernées. Il est conçu pour renforcer notre action contre les réseaux, pour renforcer la coopération internationale mais aussi pour faciliter l’identification des victimes et permettre leur accès au droit.

Votre commission spéciale a adopté des dispositions très importantes en la matière, et je l’en remercie, notamment celle reconnaissant un statut aux mineurs victimes de la traite. C’est une initiative clef dont les effets concerneront toutes les formes de traite.

En conclusion, mesdames, messieurs les députés, je soulignerai que cette proposition de loi est clairement une proposition de loi d’abolition de la prostitution. Ce n’est pas un hasard si elle dépasse les clivages traditionnels et si elle peut rassembler aujourd’hui l’ensemble des familles politiques de notre pays.

Je remercie chacun d’entre vous d’avoir su éviter les postures héroïques, les injonctions morales, les positions de principe. Je sais que la pression est forte pour que notre débat d’aujourd’hui ne soit pas un débat sur le texte, un débat sur le fond, un débat de raison, mais au contraire un affrontement stérile de postures philosophiques, idéologiques, morales dont nous savons qu’aucune d’elles n’a jamais constitué ne serait-ce qu’un début de réponse au défi qui nous est jeté au visage par les réseaux de proxénétisme internationaux.

Beaucoup d’entre vous sont absents, je ne peux que le constater, le regretter aussi. De nombreux députés m’ont fait part de leur regret de ne pouvoir être présents aujourd’hui. Merci à ceux qui sont présents. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont permis à ce texte d’être inscrit à l’ordre du jour malgré les résistances. Le jour choisi, un vendredi, ne sera pas la plus difficile d’entre elles à surmonter. La loi Marthe Richard, pour votre information, avait été examinée dans les mêmes conditions.

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