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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’ai reçu de M. François de Rugy et des membres du groupe écologiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

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