Intervention de Guy Geoffroy

…mais, très curieusement, ils ont gardé celle concernant le renvoi en commission, alors qu’avec la motion de rejet préalable ils auraient pu évoquer tous les sujets, qu’ils soient de nature constitutionnelle ou d’opportunité, qui auraient largement justifié un échange.

Ils ont donc choisi la motion de procédure de renvoi en commission, en la justifiant par des affirmations qu’il me revient de nuancer, de même qu’il me revient de rétablir quelques vérités.

La première vérité à établir ou rétablir est le travail de la commission. M. Coronado a globalement rendu hommage à ce travail, tout comme je rends hommage à sa présence et à sa participation, toujours intéressante et jamais bridée, tout au long des débats.

Notre commission a eu, il est vrai, un temps limité pour travailler, mais elle a tenu douze réunions, qui ont représenté, pour le nombre important de ses membres qui ont pu y participer, vingt et une heures trente de travaux : dix-sept heures trente d’auditions, d’échanges, de tables rondes, et quatre heures de travaux sur le texte lui-même, ce qui, on en conviendra, ne constitue pas, pour un texte d’une vingtaine d’articles, un travail bâclé.

Je voudrais surtout dire, en réponse à ce qui a été évoqué par M. Coronado lui-même, que ce travail de la commission spéciale ne sort pas de nulle part. Nous avions, chacun l’a rappelé, beaucoup travaillé, avec Danielle Bousquet et tous ceux et celles qui faisaient partie de la mission d’information sur la prostitution, il y a maintenant près de trois ans.

Pendant six mois, nous avons consacré une énergie et un temps considérable à nous déplacer, à nous renseigner, à dialoguer, à auditionner, y compris des personnes qui ne partageaient pas notre approche du sujet, tant s’en faut.

J’ai veillé à ce que la commission spéciale, malgré le temps limité dont elle disposait, travaille dans le même esprit. Nous avons notamment tenu une table ronde avec des associations qui, c’est le moins que l’on puisse dire, ne se caractérisaient pas par un soutien acharné au texte. Nous les avons écoutées et interrogées, comme nous l’avons fait pour tous les autres interlocuteurs, et aucun d’entre eux n’a affirmé que leur expression ait été bridée ni que nos échanges aient été tronqués ou déformés d’une manière ou d’une autre.

La commission spéciale a donc fait, je le dis très simplement car j’en suis fier, un vrai travail législatif, sur un texte si important qu’il lui a fallu y consacrer dans un temps très réduit tout le temps et toute l’énergie nécessaires.

C’est pourquoi, au nom de tous les membres de la commission spéciale – même si M. Coronado ne m’autorisera évidemment pas à parler en son nom –, je souhaite vraiment que notre assemblée permette à ce texte d’être examiné jusqu’au dernier de ses articles. Je ne suis donc pas favorable à l’adoption de cette motion de renvoi en commission.