Intervention de Marie-George Buffet

Je veux d’abord dire que cette demande de renvoi en commission m’étonne. En effet, la commission spéciale a fait un travail précis et rigoureux, auditionnant un nombre important de personnes, de toutes opinions et de tous statuts, et ce travail avait été précédé par un travail tout aussi remarquable de la mission animée par M. Geoffroy et Mme Bousquet.

Si l’on ajoute à cela tout le travail réalisé sur la question des violences faites aux femmes, nous avons, je le pense, tous les éléments pour prendre une décision hautement politique, qui représente une nouvelle avancée pour les droits des femmes, pour une vision tout simplement humaniste de notre société.

Si le renvoi en commission ne me paraît pas justifié, une des questions posée par les auteurs de la motion est celle de la pertinence même d’une loi. Or, si l’on examine toute l’histoire des progrès de la civilisation, on s’aperçoit que les luttes et les conquêtes des femmes doivent toujours être confortées par la loi pour surmonter l’obstacle des mentalités. C’est bien la loi qui permet d’entériner un certain nombre de droits.

Oui, nous avons besoin d’une loi, et rapidement. On peut, certes, discuter de son contenu, mais je soulignerai simplement qu’il ne se résume pas à la pénalisation des clients !