Intervention de François de Rugy

Je note que les deux principaux groupes cosignataires de cette proposition de loi sont, pour l’un, représentés par trois députés sur 199 et, pour l’autre, par 10 % de son effectif. Chacun jugera de ce qu’il en est de mon groupe. Nous n’avons donc, je le pense, pas de leçon à recevoir sur ce point.

Ce débat est difficile et je souhaite, pour ma part, éviter deux écueils, comme a tenté de le faire Sergio Coronado en défendant la motion de renvoi en commission. Je qualifierai de « café du commerce » le débat lancé par les « 343 » et de débat de principe celui qui pourrait être plus intéressant et plus sérieux. Je dis « qui pourrait » car, en réalité, les uns et les autres s’envoient à la figure des principes, tout en sachant que ni eux-mêmes ni leurs contradicteurs ne les foulent aux pieds.

Je citerai, par exemple, un droit pour lequel, sur l’ensemble de ces bancs, beaucoup se sont battus : celui des femmes et des hommes à disposer de leur corps. Si c’est pour se voir envoyer à la figure que c’est le droit pour quelqu’un de disposer du corps d’autrui, ce débat de principe n’est alors pas intéressant. S’il s’agit de la question de la violence faite aux femmes, de celle la domination masculine, que dire alors de la prostitution masculine, y compris entre deux hommes ? On voit bien que tel n’est pas le sujet. Il en va encore différemment si le débat porte sur le point de savoir si l’acte sexuel peut ou non faire l’objet d’une transaction marchande et financière.

J’ai entendu certains dire que s’opposer à cette proposition de loi revenait presque à tolérer que continuent d’exister, dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, des viols. Si nous voulons faire progresser le débat, nous ne devons pas avoir de tels échanges. Sergio Coronado a expliqué, au-delà des positions de principe, par ailleurs respectables, des uns et des autres, que le dispositif législatif n’était pas abouti et qu’il aurait mérité d’être plus approfondi. J’y reviendrai dans la discussion générale lorsque j’aborderai le problème de la lutte contre la traite des êtres humains.

Au sein même du Gouvernement, et le travail en commission l’a prouvé, le sujet est loin de faire l’unanimité. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, et la ministre de la santé, Marisol Touraine, ont émis plus que des réserves sur la présente proposition de loi.

Les membres du groupe écologiste présents à ce stade du débat voteront pour la motion de procédure, mais vous constaterez au cours de la discussion, qu’il y aura diversité de votes au sein de notre groupe sur les différents points.