Intervention de Alain Tourret

C’est un grand sujet de société qui nous réunit aujourd’hui, et qui réclame donc une grande attention de notre part. J’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours de Mme la ministre, qui a été d’une grande qualité, et je tiens à l’en féliciter. Cependant, j’ai le sentiment que cette discussion est inaboutie, en particulier sur le plan juridique. Que nous propose-t-on finalement, si ce n’est de sortir du système de l’abolition pour s’orienter vers celui de la prohibition par la sanction pénale du client ?

M. Germain, que j’ai écouté avec attention, considère ainsi que la prostituée, du fait qu’elle a subi des violences, des coups, éventuellement des viols collectifs, se trouve dans un état de vulnérabilité tel qu’elle est incapable d’exprimer valablement un consentement, soumise qu’elle est à la violence masculine et au pouvoir de l’argent. À partir de ce moment, qu’on le veuille ou non – c’est en tout cas votre postulat de principe –, son consentement n’est plus éclairé.

Or, que signifie avoir un rapport sexuel avec quelqu’un dont le consentement n’est plus éclairé ? C’est la définition même du viol ! J’appelle votre attention sur ce point ! Il est légitime de poser un interdit sans l’assortir d’aucune sanction pénale, mais c’est ridiculiser la démarche de l’assortir d’une simple contravention ! Comment admettre que des « maquereaux » ou d’autres personnes qui violentent une personne vulnérable risquent en tout et pour tout une amende pour contravention ?