Intervention de Marie-Louise Fort

…à plus forte raison s’il est combiné à l’article 7, qui octroie une allocation temporaire d’attente. Si je ne doute absolument pas des intentions qui sont les vôtres, je doute encore moins du fait que les réseaux n’auront aucun mal à convaincre des femmes en difficulté de se prostituer en leur faisant miroiter un titre de séjour français, assorti d’une allocation. L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Autre sujet : la pénalisation du client, prévue à l’article 16. Le groupe UMP s’accorde sur le fait que, si l’on entend s’attaquer au système prostitutionnel dans son ensemble, il est essentiel de responsabiliser tous les acteurs, donc aussi celui qui recourt aux services de la prostituée. Responsabiliser le client, oui ; reste à savoir si la pénalisation est le bon moyen. Elle risque d’avoir des effets pervers, ne serait-ce qu’en matière de santé et de sécurité pour les prostituées. Ces dernières vont probablement continuer leur activité, mais de manière clandestine, ce qui engendrera des risques accrus en termes de violence et de contamination. De plus, la pénalisation a vocation à être dissuasive mais, si elle n’est jamais effective, les clients continueront à solliciter des prostituées.

Sur ce point, j’estime que nous avons eu bien peu de réponses. Le ministre de l’intérieur n’a pas manqué de faire part du désarroi des services de police lors de son audition par la commission spéciale : comment sera concrètement mise en oeuvre cette mesure ? Sur quels critères ? Avec quels moyens d’investigation ? Autant de questions restées sans réponse.

Ces réserves sont fondées, ces réserves sont sincères. S’y ajoute une forme d’incompréhension de notre part : pourquoi, chers collègues de la majorité, voulez-vous nous contraindre à légiférer dans la précipitation, sans que nous ayons toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’une loi de qualité, réaliste et applicable ? Avez-vous eu simplement peur de vous voir voler la vedette par l’adoption, le 28 mars dernier, de la proposition de loi sénatoriale interdisant le délit de racolage, déposée par le groupe écologiste ?