Intervention de Marie-Louise Fort

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Il fallait faire un texte transpartisan. Quoi qu’il en soit, vous nous obligez à légiférer vite sur un sujet qui ne souffre pas la précipitation. Vous nous soumettez une proposition de loi et, si nous n’avons rien contre la coproduction législative, la conséquence en est qu’aucune d’étude d’impact ne l’accompagne, en particulier aucune étude d’impact budgétaire, en dehors, madame la ministre, de votre annonce de ce matin.

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