Intervention de François de Rugy

Je parle en conscience et en connaissance de cause, car une grande partie de la prostitution à Nantes est localisée – c’est un hasard – dans ma circonscription. J’ai rencontré Médecins du monde, le responsable de la police, les prostitués, les habitants qui se plaignent de la prostitution. Je leur ai demandé si la pénalisation du client leur apparaissait une solution. Vous connaissez la position de Médecins du monde : ils y ont toujours été opposés. La police, elle, ne m’a pas caché que ce serait difficile à appliquer, que les policiers devraient constater un flagrant délit pour pouvoir appliquer l’article 16 de la proposition de loi. Quant aux habitants, ils auraient pu se dire, même si c’est un peu hypocrite, qu’au moins ce texte contribuera à renvoyer l’exercice de la prostitution dans des endroits moins visibles que le centre ville de Nantes plutôt que sous leur fenêtre ou sous le porche de leur immeuble et qu’ils en seront débarrassés ; mais à ma grande surprise, ils m’ont dit : « Non, nous savons que ce n’est pas cela qui réglera le problème. »

Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette proposition de loi. Je crois que le problème central, c’est celui de la traite, de l’exploitation des êtres humains : nous avons déjà des législations pour cela, des moyens pour cela. Le rapport explique très bien que c’est lié à l’immigration clandestine, à d’autres formes de délinquance et aux circuits financiers occultes : c’est à cela qu’il faut s’attaquer. Si l’on veut faire reculer la traite, il faut faire reculer la clandestinité. Je crains très clairement que la pénalisation du client, prévue à l’article 16 de la proposition de loi, loin de faire reculer la clandestinité, ne l’aggrave un peu plus.