Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Discussion générale

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Et sur la question de l’abrogation du délit de racolage passif, soulevée à de nombreuses reprises : « vous proposez d’abroger le délit de racolage public. L’abrogation du racolage actif figure parmi les engagements du Président de la République, et le Gouvernement soutient, bien entendu, votre initiative. » Après avoir souligné le faible impact de l’instrument juridique sur le démantèlement des réseaux et le faible nombre de poursuites, notamment ces derniers temps, il a par ailleurs déclaré : « Au regard de tous ces constats, la suppression de ce délit peut apparaître logique », la recherche de renseignements sur la personne prostituée « ne pouvant en justifier, à elle seule, la survivance ».

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