Intervention de Guy Geoffroy

Ces propos indiquaient le sens qu’il fallait donner au texte, tout en appelant les uns et les autres à faire preuve de cohérence. À cet égard, nous ne devons pas abandonner au passage, avec la mise en oeuvre de l’article 8 de la directive européenne, l’action – si imparfaite soit-elle – permise par la pénalisation du délit de racolage sous ses différentes formes.

Mme Fort a également évoqué la question de la régularisation et les inquiétudes qu’elle peut soulever. Je l’ai dit l’autre jour, en sa présence, à un grand nombre de collègues de mon groupe, mais je souhaite le répéter ce soir devant notre assemblée : nous avons eu le même débat, à partir des mêmes interrogations – d’ailleurs tout à fait légitimes – lors de l’examen de la loi du 9 juillet 2010. Certains nous disaient alors qu’en faisant bénéficier d’une ordonnance de protection les femmes victimes de violences, on risquait de voir se presser dans les commissariats ou auprès des parquets des femmes prétendant être victimes de violences. On allait ouvrir une nouvelle brèche dans la législation en matière de régularisation des étrangers, prévenait-t-on. Force est de reconnaître aujourd’hui que la loi du 9 juillet 2010 n’a donné lieu à aucun dérapage d’aucune sorte, ni à aucun détournement de procédure.