Intervention de Marie-Louise Fort

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Le dispositif instauré par l’article 1er, dont l’objet est de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites Internet hébergés à l’étranger, privilégie la voie administrative. Un amendement du Gouvernement, plutôt bienvenu dans le contexte, vient le modifier ; les amendements, identiques, déposés par mes collègues, lui ont sans doute ouvert la voie.

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