Intervention de Sergio Coronado

En défendant la motion de renvoi en commission tout à l’heure, j’ai évoqué la réintroduction du filtrage administratif par Mme la rapporteure. J’aurais souhaité que la commission spéciale se penche avec beaucoup de rigueur sur cette question, qui a agité notre assemblée lors de la discussion de la loi HADOPI et de la LOPPSI 2.

À l’époque, j’avais cru comprendre que le parti qui est le principal soutien de cette proposition de loi était totalement rétif à ce type de disposition. Lors du recours devant le Conseil constitutionnel, nous avions dénoncé l’inefficacité, le caractère contreproductif du filtrage administratif et les risques d’atteinte aux libertés qu’il comportait.

J’ai déposé un amendement visant à revenir au recours devant le juge des libertés, sans être suivi. Je constate aujourd’hui que le Gouvernement, après voir pris connaissance de l’avis du Conseil national du numérique, saisi par Mme de la Raudière, a décidé d’écarter cette disposition.

Nous avons beaucoup évoqué les questions philosophiques liées à la prostitution, attardons-nous maintenant sur le texte : outre cet article, qui deviendra caduc avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement, quelles mesures de lutte contre les réseaux de proxénètes ce texte contient-il ?

Je vous ai interpellés sur ce point tout à l’heure, mais vous ne voulez rien entendre. Vous considérez qu’il faut soutenir l’ensemble du texte. Pourtant, on peut être en désaccord, sur la pénalisation du client par exemple. Contrairement à Mme la ministre, je ne reconnais aucune expertise aux parlementaires : nous ne sommes pas des experts, mais des représentants du peuple. Les seuls experts que je connaisse, ce sont ceux-là même qui prennent position contre la pénalisation du client : les associations qui depuis fort longtemps travaillent, au quotidien, auprès des prostitués.