Intervention de Sergio Coronado

J’ai l’impression que dès que l’on touche à internet, on ne sait plus de quoi l’on discute. Enfin, personne ne s’oppose à ce que soit menée une lutte acharnée contre les réseaux de proxénétisme, même sur internet ! La question est plutôt de savoir si l’on choisit une voie qui garantit le respect des libertés, et l’intérêt de l’enquête – la voie judiciaire – ou si l’on choisit la voie administrative.

Je vous conseille vivement de vous pencher sur l’avis du Conseil national du numérique, qui, d’ailleurs, confirme ce qui était, dans le passé, la jurisprudence du parti socialiste : toujours la voie judiciaire, jamais la voie administrative. Il n’y a qu’une seule exception, les sites pédopornographiques.

L’alinéa 3 propose que soit étendue l’obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait à la traite et au proxénétisme. L’alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être bloqués, mais seulement à instaurer une obligation spécifique aux FAI et aux hébergeurs.

La définition du caractère illicite d’un message peut se révéler délicate, notamment parce qu’une petite annonce de prostitution n’est pas forcément assimilable à de la traite. Dès lors, il y a fort à craindre que la procédure proposée soit inefficace et source de nombreux contentieux.

Une autre voie, plus efficace et plus rapide, devrait être désormais privilégiée : la saisine directe des services de police par le site internet www.internet-signalement.gouv.fr. Cela n’obligerait pas les hébergeurs et les FAI à s’engager dans une voie attentatoire aux libertés.