Intervention de Maud Olivier

Je reviens à l’amendement n°57 . Rappelons que l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les réseaux de traite contre les êtres humains et de proxénétisme qui agissent sur internet. Nous proposons, dans l’alinéa 3, d’indiquer que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion des infractions de traite des êtres humains, de proxénétisme et des infractions assimilées.

Je ne comprends pas que vous demandiez la suppression de cet alinéa qui, si elle était votée, empêcherait ensuite de mener toute action. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit justement en son alinéa 8 la possibilité de recourir au référé. Si nous supprimons l’alinéa 3, il ne sera plus possible d’intervenir ensuite d’une autre manière, judiciaire ou autre. La commission a par conséquent rendu un avis défavorable.

Je voulais par ailleurs vous informer d’un article voté par le Sénat au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article 17 modifie l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’étendre ses obligations à toutes les formes d’incitation à la haine, notamment pour ce qui concerne la haine fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Il est donc prévu un certain nombre de sanctions – un an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende – à l’encontre de ceux qui auraient appelé à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, et auront les auront exposé à des discriminations. Je serais très curieuse de voir, monsieur Coronado, comment vous voterez quand ce projet de loi viendra dans l’hémicycle en janvier.