Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous ne pouvons évidemment pas approuver un amendement qui vise à supprimer toute référence à internet dans cette proposition de loi alors même que, nous pouvons tous en convenir, internet est devenu un vecteur essentiel de la prostitution : c’est sur internet que les réseaux maillent concrètement leur territoire et font leur profit. La question est de savoir si nous leur laissons le champ totalement libre ou si nous tentons de nous doter des mesures les plus efficaces pour les contrer.

L’article 1er contient deux types de mesures. Les trois premiers alinéas portent sur les obligations des fournisseurs d’accès et des éditeurs en matière de signalement : les contenus qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains pourront ainsi être signalés rapidement aux autorités avant d’être retirés. Maud Olivier l’a rappelé, nous appliquerons ainsi à la prostitution des dispositions qui existent déjà dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, laquelle prévoit de lutter contre les propos haineux les plus graves avec une double obligation pour les fournisseurs d’accès et les éditeurs : informer rapidement les autorités publiques compétentes de toute activité illicite qui leur serait signalée et rendre publics les moyens que la loi pour la confiance dans l’économie numérique consacre à la lutte contre ces activités illicites. Nous étendons donc ces obligations, qui existent dans la LCEN, au proxénétisme et à la traite des êtres humains.

C’est une bonne mesure car internet ne peut pas, ne doit pas, être une zone de non-droit, une zone d’accueil de la prostitution alors que nous cherchons à la contrer par ailleurs. Je soutiens absolument cette partie de l’article et il n’y a pas lieu pour le Gouvernement de le supprimer.

En revanche, les dispositifs compris dans les alinéas 4 à 8 visant le blocage des sites par l’autorité administrative, ceux-ci peuvent, je le reconnais, poser problème. Une réflexion est en cours au sein du Gouvernement autour de la préparation d’un habeas corpus numérique. Aussi vous proposerai-je, dans un prochain amendement, d’abroger cette partie de l’article 1er.