Intervention de Sergio Coronado

Il s’agit simplement de prévoir un dispositif qui soit totalement applicable. Si vous lisez bien le texte, le 2° du I de l’article modifié permet d’engager la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dès lors qu’ils n’empêcheraient pas l’accès à des contenus illicites dont ils auraient eu connaissance. La loi suffit aujourd’hui, Mme Coutelle l’a d’ailleurs reconnu, et il n’est pas nécessaire d’en rajouter.

Ma position en la matière est très claire : ne jamais tomber dans les dérives qui consistent à privilégier la voie administrative à la voie judiciaire et ne pas rajouter d’obligations aux hébergeurs. Il ne faut pas les rendre responsables dès lors qu’ils n’ont pas les moyens de faire eux-mêmes la police. Ils peuvent signaler, c’est vrai, nous sommes d’accord sur ce point, mais ce n’était pas le sens de mon amendement, monsieur de Courson.