Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il s’agit simplement de prévoir un dispositif qui soit totalement applicable. Si vous lisez bien le texte, le 2° du I de l’article modifié permet d’engager la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dès lors qu’ils n’empêcheraient pas l’accès à des contenus illicites dont ils auraient eu connaissance. La loi suffit aujourd’hui, Mme Coutelle l’a d’ailleurs reconnu, et il n’est pas nécessaire d’en rajouter.

Ma position en la matière est très claire : ne jamais tomber dans les dérives qui consistent à privilégier la voie administrative à la voie judiciaire et ne pas rajouter d’obligations aux hébergeurs. Il ne faut pas les rendre responsables dès lors qu’ils n’ont pas les moyens de faire eux-mêmes la police. Ils peuvent signaler, c’est vrai, nous sommes d’accord sur ce point, mais ce n’était pas le sens de mon amendement, monsieur de Courson.

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