Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’espère que cet amendement emportera l’adhésion de M. Coronado comme de l’ensemble de l’Assemblée : il vise à supprimer les alinéas 4 à 8 de l’article 1er, lesquels prévoient que lorsque des sites internet hébergés à l’étranger contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les fournisseurs d’accès internet devront empêcher l’accès à leurs services sur demande de l’autorité administrative.

Je comprends la philosophie de ces dispositions, mais nous nous interrogeons sur l’effectivité d’un tel blocage dans la mesure où les proxénètes peuvent dupliquer immédiatement après les sites sur d’autres serveurs. Il me semble que les mesures prévues par les alinéas 1 à 3 de l’article 1er, qui permettent le signalement des infractions aux autorités, seront beaucoup plus efficaces que cette mesure de blocage, sur laquelle nous ne disposons même pas du recul nécessaire car, comme vous le savez, Mme la rapporteure, les dispositions de ce type adoptées pour lutter contre la pédo-criminalité n’ont pas encore fait l’objet d’un décret d’application. Je ne vous cache pas que le Gouvernement s’interroge sur l’adoption de ce décret.

Par ailleurs, les rôles respectifs du juge et de l’autorité administrative méritent que l’on s’y penche plus attentivement. Le Gouvernement a engagé cette réflexion et il serait prématuré de prévoir l’inscription d’un dispositif de ce type dans cet article. Je vous propose par conséquent de supprimer les alinéas 4 à 8, en gardant à l’esprit que d’autres dispositions complètent nos outils de lutte contre la prostitution sur Internet. Les conclusions du groupe de travail sur l’habeas corpus numérique permettront d’enrichir cette proposition de loi.