Intervention de Sergio Coronado

Vous voyez bien, madame la ministre, que l’on peut tomber d’accord, que ce n’est pas parce que l’on s’oppose à la pénalisation du client que l’on se désintéresse de la lutte contre les réseaux et le proxénétisme, contrairement à ce que certaines déclarations pourraient laisser croire au sein de cette assemblée. Bien évidemment, nous voterons cet amendement que nous avons déposé avant même le Gouvernement en commission où nous avions déjà alerté Mme la rapporteure ; malheureusement, celle-ci s’était empressée de juger que, comme je ne partageais pas toute la philosophie du texte, je ne pouvais pas avoir d’idée intéressante susceptible d’être intégrée à sa proposition de loi. Nous l’avions d’ailleurs également avertie après l’avis du Conseil national du numérique.

Je m’étonne donc que la commission spéciale, après l’évocation de cette question au cours de ses travaux, après l’avis du Conseil national du numérique, que le Gouvernement s’était engagé lors du séminaire du 23 février 2013 à recueillir systématiquement dès lors qu’il s’agirait de s’attaquer à la législation relative à la Toile, n’ait pas décidé de rectifier l’article en conséquence. Il aura fallu attendre la bonne volonté du Gouvernement qui s’est heureusement souvenu que, sur cette question, prévalait une sorte de jurisprudence du groupe socialiste, sans parler des engagements pris par le Gouvernement lui-même, en particulier le Premier ministre.

Je me félicite de cette prise de conscience qui arrive juste à point nommé pour sauver ce texte d’une dérive liberticide comme cela a été dénoncé par le Conseil national du numérique.