Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pour ce qui est du calendrier, monsieur de Courson, le groupe de travail sur la cybercriminalité rendra ses conclusions en janvier prochain. La loi relative à l’habeas corpus numérique est prévue en 2014, mais nous n’attendrons pas nécessairement son adoption pour extraire des préconisations du groupe de travail précité certains dispositifs qui nous sembleraient pertinents. Ce n’est donc qu’une question de semaines, peut-être de mois, avant que nous n’y voyions plus clair pour, le cas échéant, enrichir cette proposition de loi.