Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur de Courson, vous posez là une question absolument essentielle à laquelle je suis très sensible. Peut-on en effet rester muet face à ces témoignages de victimes qui, après avoir enfin réussi à trouver la force de briser le tabou en dénonçant les crimes qu’elles ont subis, apprennent qu’ils resteront à jamais impunis parce qu’ils sont prescrits ?

J’appelle tout d’abord votre attention sur le fait que dans le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, que nous avons adopté en début de semaine, plusieurs initiatives importantes sont prises pour faire en sorte que les victimes de viol soient prises en charge très tôt, pour augmenter le nombre de signalements ; un kit d’urgence est mis à disposition des services d’urgence pour veiller à ce que tous les tests et prélèvements utiles soient effectués dès les premières heures et, ainsi, éviter que les victimes ne se retrouvent engagées dans la procédure judiciaire sans disposer des preuves permettant d’établir la réalité du viol.

Cela ne répond certes pas à toutes les questions, et j’entends bien votre argumentation, monsieur le député. Les progrès de la psychiatrie, notamment, posent la question de la prescription de l’action publique puisque souvent, c’est bien après les faits – parfois au bout de plusieurs années – que les victimes se souviennent de ce qu’elles ont subi.

Il me semble que cette question est assez importante pour que nous nous la posions dans un cadre plus général que ce texte qui cible la prostitution. Ce cadre général arrivera très vite, puisqu’il s’agit du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera présenté le 21 janvier prochain. Je vous propose donc de retirer votre amendement afin que nous abordions de nouveau la question à cette occasion.