Intervention de Charles de Courson

Je suis prêt à le retirer pourvu qu’il y ait un engagement clair du Gouvernement à adopter cette mesure, à laquelle Mme la rapporteure, M. le président de la commission et l’essentiel de nos collègues de la commission sont favorables. Si vous nous dites que vous êtes également d’accord, madame la ministre, et que vous l’intégrerez au texte que vous présenterez en janvier – ce serait en effet une meilleure solution –, je retirerai l’amendement. Il vous suffit de nous en donner l’assurance.