Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je répète que cet enjeu me semble absolument majeur – n’ayez aucun doute à ce sujet –, que nous sommes en train de l’expertiser car nous nous posions cette question avant même le débat d’aujourd’hui, que les échanges se poursuivent notamment avec le rapporteur du texte relatif à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et que nous ferons des propositions en janvier. Mais pour ce qui est de vous dire la nature exacte des propositions, cela me paraît un peu prématuré.

En revanche, monsieur le député Borloo, ce texte-ci ne me paraît pas le cadre législatif adapté pour recevoir une mesure de ce type : les viols ne concernent pas qu’une catégorie de la population ; ils peuvent toucher tout le monde et pas seulement les femmes. Nous serions mieux inspirés de consacrer, dans le texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, un passage plus complet sur les viols et sur une meilleure prise en compte des traumatismes tardifs, mais aussi sur une meilleure prise en charge des victimes dès le premier instant. Ce texte à venir, dont l’un des chapitres est précisément consacré aux violences faites aux femmes, me semble plus adapté que celui-ci.

Au bénéfice de ces explications, j’espère que vous accepterez tous les deux de retirer votre amendement.