Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce que dit le président Geoffroy est parfaitement exact ; d’ailleurs, les Allemands sont en train de réfléchir à un changement de politique, parce qu’ils ont bien vu qu’ils ont transformé l’Allemagne en un lieu de tourisme sexuel et amplifié le phénomène au lieu de le réduire.

Cela étant, il a été dit précédemment qu’il était impossible de sanctionner un Français qui serait pris à l’étranger. En êtes-vous sûr ? Nous avons adopté des textes en matière de droit pénal sur des infractions commises à l’étranger et qui peuvent être sanctionnées en droit national. C’est le cas, par exemple, pour le tourisme sexuel.

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