Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président de la commission spéciale :

Cet amendement vise à tirer la conséquence de l’abrogation du délit de racolage en insérant une nouvelle division et un nouvel intitulé : « Section 1 - Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution ».

Cela nous amènera-t-il à débattre maintenant sur les articles 13 et 14 qui se trouveraient réunis ? Je ne sais. Pour l’heure, il s’agit d’un amendement technique qui découle du traitement d’une question qui, elle, ne l’est pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion