Intervention de Sabine Buis

L’article 3 vient compléter l’article L.121-9 du code de l’action sociale et des familles. Il y ajoute le bénéfice de la protection et de l’accompagnement pour les personnes victimes de la prostitution, la création d’un parcours de sortie de la prostitution dont le suivi est assuré par une instance départementale et enfin l’ouverture du droit à un titre de séjour temporaire, pour les personnes engagées dans le parcours de sortie. Ces dernières semaines, par voie de communiqués de presse, de pétitions et autres tribunes, nombreux ont été les débats sur question de la pénalisation du client, ce qui réduisait cette proposition de loi à de simples mesures pénales.

Ce texte va bien au-delà. Il est global. Il punit, il protège, il accompagne. Punir les clients, lutter contre les réseaux de traite et consentir à accorder aux personnes prostituées le statut de victime était devenu indispensable. Nous le ferons. Nous irons même au-delà, car comment pourrions-nous lutter contre les formes modernes d’esclavage sans protéger ces femmes des réseaux, qui les ont tant détruites et qui les hanteront à jamais ? Comment prétendre mettre fin à ces situations de misère sans accompagner véritablement celles dont les seuls repères étaient la violence, la brutalité et la soumission ?

Affirmant avec force notre volonté de ne pas abandonner les victimes à leur triste sort, l’article 3 de cette proposition de loi donne corps et crédibilité à la position abolitionniste de la France. En leur permettant de disposer d’un système de protection, nous leur montrons que nous avons conscience des menaces que les réseaux de proxénètes font peser sur elles, et que nous ne les acceptons pas. Nous les protégeons aussi contre l’éventualité que ceux-ci s’emparent à nouveau d’elles.

Elles ont vu dans la prostitution l’ultime solution, le dernier recours pour ne pas tomber dans la misère. La patrie de la démocratie, de l’égalité, de la justice et des droits de l’homme – valeurs que nous défendons tous – ne peut pas accepter que l’exploitation des corps fasse partie de l’univers des possibles. Avec le parcours de sortie, et le contrat que ce parcours suppose de signer, nous montrons à ces victimes qu’une autre voie est possible. En leur donnant la possibilité de bénéficier de l’allocation temporaire d’attente, et en faisant confiance aux associations conventionnées, nous les accompagnons sur le chemin qui leur permettra de retrouver leur intégrité physique et morale, qui leur avait été jusqu’ici confisquée.

Nous réaffirmons qu’elles aussi ont droit à la liberté et à la dignité. Nous leur permettons de nouer à nouveau avec autrui des relations sociales pacifiées, apaisées, où les violences physiques et morales ne sont plus la règle. Pour finir, nous leur signifions que l’État n’est pas l’ennemi des victimes, mais l’ennemi de leurs bourreaux. Telle est la promesse que contient cet article.

Surtout, nous rappelons l’État social à ses devoirs : soutenir, accompagner et venir en aide à celles et ceux qui ont souffert, souffrent ou risquent de souffrir de toute forme de barbarie, quelle qu’elle soit. Cet État social a encore le pouvoir de substituer le respect à la brutalité, la paix à la violence, et surtout l’humain à l’inhumain.