Intervention de Philippe Goujon

Nous sommes bien sûr tous favorables à aider les personnes prostituées, notamment celles qui n’ont pas la nationalité française, à sortir de la prostitution. Je partage partiellement les opinions exprimées par Mme Hoffman-Rispal, que j’accompagnerai prochainement à Belleville avec plaisir.

Cette proposition de loi s’inspire largement du modèle suédois. Or la législation suédoise en la matière est identique à la législation française actuelle. C’est pourquoi je considère que l’état actuel du droit est satisfaisant. Coopérer avec la police n’est ni infamant, ni impossible pour ces personnes. Le modèle suédois est réputé pour sa générosité ; et pourtant, la procureure de Stockholm nous a dit, au cours de son audition, qu’avoir été victime d’un réseau de traite ne suffit pas pour être régularisé en Suède. Et d’ajouter qu’il est difficile à ces personnes d’obtenir un titre de séjour permanent, à moins qu’elles ne soient arrivées dans le pays très jeunes.

Notre législation en ce domaine est comparable à celle de la Suède, à cela près que nous l’appliquons déjà plus généreusement ! Or vous savez fort bien que les pays de l’Union européenne n’ont absolument pas unifié leurs législations en ce qui concerne l’asile et l’immigration. Nous ne pouvons pas prendre le risque de renforcer l’attractivité de la France pour les réseaux d’immigration clandestine. C’est pourquoi nous nous opposons à ces dispositions.