Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Tout à fait : j’en profite pour le défendre. Cela répond, me semble-t-il, à la question du traitement différencié entre les personnes qui dénoncent ou non leur proxénète.

Par ailleurs, l’autorisation provisoire de séjour, dont nous allons débattre à l’article 6, est une mesure incitative à la sortie de la prostitution, entourée de garanties : avant de l’attribuer, les préfets devront s’assurer qu’il n’y a pas de troubles à l’ordre public, et vérifier l’inscription de la personne dans un parcours de sortie de la prostitution à partir des éléments que lui aura transmis l’association qui la suit. Autant de garanties qui nous laissent à penser qu’il n’y aura pas d’abus, d’autant que venir prétendre ou simuler sortir de la prostitution est quand même très complexe, comme peut en attester le très faible taux de dérives constaté dans le dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes : aucune dérive n’a été relevée depuis 2010.

C’est donc une mesure qui me paraît définie « au millimètre » afin d’en garantir l’efficacité et d’éviter qu’elle ne profite aux réseaux. Je considère donc que vos amendements sont sans objet et vous demande de bien vouloir les retirer. À défaut, j’y serai défavorable.