Intervention de Pascal Cherki

Pour avoir été pendant quinze ans militant d’une organisation antiraciste et m’être occupé, dans sa commission juridique, puis en tant qu’avocat, de droit des étrangers, je suis assez sensible à l’argument de M. Coronado.

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, et je comprends la cohérence et la logique du propos gouvernemental, mais j’inverserai l’ordre des facteurs. Peut-être qu’il y aura quelques abus, mais l’article 316-1 dispose, relativement à la personne étrangère : « Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public » : c’est là déjà une condition d’examen substantielle. La notion d’ordre public est assez large pour permettre au préfet d’apprécier les choses.

Nous sommes en train de bâtir un système juridique à double niveau dans lequel une personne qui prend le risque de témoigner se voit délivrer une carte de séjour temporaire et, si son témoignage aboutit à une condamnation définitive, une carte de résident. Eu égard à la violence, que nous dénonçons tous, faite aux victimes de la prostitution, ne peut-on pas passer du « peut-être » à un « est délivré » ? Si, sur 300, 400 ou 500 titres de séjour délivrés, deux ou trois sont frauduleux, le préfet aura toujours la possibilité de retirer le titre puisque c’est un titre d’un an renouvelable chaque année.