Intervention de Marie-George Buffet

Habitant la Seine-Saint-Denis et connaissant bien les conditions de délivrance des papiers à la préfecture, je ne crois pas que ce soit une remise en cause des préfets que de souligner le fait que, pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier, il faut parfois attendre un an et demi. Le problème est celui des moyens dont disposent les préfets pour examiner et suivre les dossiers.

Il peut y avoir des fraudes, mais il s’agit en l’occurrence d’autorisations très provisoires. Le préfet pouvant ne pas la renouveler au bout d’un an, il n’y a donc pas de danger que se mette en place un système pour profiter de ces possibilités. Ne faisons pas peur.