Intervention de Maud Olivier

Votre appel a été entendu, madame Duby-Muller, puisque la commission spéciale a réécrit l’article 3 et précisé le contenu et les modalités du parcours de sortie de la prostitution prévu par l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles. Par ailleurs, la condition de prise en charge par une association pour la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour a été remplacée par celle d’être « engagée dans un parcours de sortie de la prostitution ». La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sera ainsi conditionnée au suivi d’un parcours de sortie de la prostitution, dont le cadre a été significativement précisé. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.