Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Nous discutons longuement de ce sujet, mais c’est un des points importants de notre loi, et je veux souligner combien on va améliorer la situation existante.

Aujourd’hui, une personne prostituée de nationalité étrangère n’obtient des papiers que si son proxénète est condamné, ce qui suppose un parcours extrêmement long, difficile et tortueux. Nous proposons une amélioration tout de même considérable : tant que la procédure est en cours, la personne sera sécurisée.

Mme la ministre l’a dit, nous sommes sur le fil, entre ceux qui ne veulent régulariser personne et ceux qui voudraient régulariser tout le monde. Cet article se situe dans la logique absolue de la sortie de la prostitution que nous voulons. Les intéressées ne cessent de nous dire : « Mais avec votre texte, vous allez diminuer le nombre de nos clients. » Eh bien, ma réponse est oui : nous voulons moins de prostitution en France.

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