Intervention de Ségolène Neuville

Mais comparons avec d’autres cas. Connaissez-vous d’autres cas de criminalisation des victimes, en tous cas de gens qui n’ont rien fait, permettant de mener une enquête ou d’attraper et condamner l’auteur des violences ? Imaginez par exemple que l’on crée un délit visant les femmes victimes de violences conjugales afin de pouvoir les emmener au commissariat pour qu’elles y dénoncent l’auteur des violences, en l’occurrence leur mari ou leur compagnon !

On voit bien que cela n’a pas de sens et que le délit a été créé initialement pour le maintien de la tranquillité publique. Après tout ce que nous avons dit aujourd’hui sur l’objectif de la proposition de loi en faveur des personnes prostituées, sur les violences décrites maintes et maintes fois, sur le fait que l’immense majorité des personnes concernées sont bien victimes de violences graves, le message à envoyer me semble clair. Il n’y a plus aucune raison de les considérer comme des délinquantes.