Intervention de Marie-Louise Fort

Nous voici arrivés à l’article qui alimente les gazettes depuis quelque temps : on paye, et donc on est responsabilisé quand on est client. Je voudrais développer ce que j’ai dit lors de la discussion générale et relayer quelques doutes.

D’abord, force est de constater que les différents acteurs de la chaîne judiciaire sont sceptiques.

Les forces de police et de gendarmerie se demandent comment faire appliquer concrètement ce texte. Retiendra-t-on comme critère le flagrant délit ?

La magistrature, quant à elle, considère qu’il existe déjà un corpus de lois, lesquelles ne sont d’ailleurs pas toujours appliquées. De nombreux textes protègent en particulier les mineurs contre les atteintes sexuelles.

L’association Médecins du monde précise de son côté que la pénalisation risque de pousser les prostituées à exercer dans la clandestinité, avec les risques sanitaires que cela comporte. Le Syndicat du travail sexuel réclame quant à lui des droits, pas la pénalisation.

Enfin, j’évoquerai la Suède, que l’on prend souvent pour un paradis où la prostitution est éradiquée ou presque. On a beau citer ce pays en exemple, il semble que la prostitution y existe toujours, malgré la loi, et qu’elle ait simplement quitté la rue pour se retrouver sur internet. À ce sujet, j’ai voulu savoir, avec l’une de mes collègues, ce qu’il en était. Je vous engage à en faire autant, car l’expérience est édifiante : il y en a des pages entières !

Je vous renvoie également, sur ce sujet, à l’audition du capitaine de gendarmerie en charge des recherches sur internet ; il nous a fort bien expliqué que, s’il est possible de localiser l’implantation du site internet, la poursuite du client pose de gros problèmes. Selon un excellent hebdomadaire, la plupart des sites internet destinés à la Suède sont gérés de l’étranger. Les proxénètes, installés en Estonie ou en Serbie,…