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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 16
Mots-clés
client
corps
délit
délit de racolage
mer
parcours
parcours de sortie
personnes prostituées
police
prostitution
prostituée
pénalisation
réseaux
sexuel
système prostitutionnel
traite
victime
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
1 commentaire
, 74 amendements)
Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
Proposition de loi N° 3149 (22 amendements)
Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maud Olivier
(
8 interventions
)
Guy Geoffroy
(
8 interventions
)
Sergio Coronado
(
6 interventions
)
Charles de Courson
(
5 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
4 interventions
)
Pascale Crozon
(
4 interventions
)
Marie-George Buffet
(
3 interventions
)
Marie-Louise Fort
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Catherine Coutelle
(
3 interventions
)
Ségolène Neuville
(
2 interventions
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Danièle Hoffman-Rispal
(
1 intervention
)
Nicole Ameline
(
1 intervention
)
Benoît Hamon
(
1 intervention
)
Eva Sas
(
1 intervention
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
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