Intervention de Charles de Courson

C’est d’ailleurs ce qu’a dit notre collègue porte-parole des radicaux de gauche, même s’il avait peut-être d’autres raisons.

Nous avons eu un très long débat sur cette affaire. Je suis pour ma part persuadé qu’une contravention de cinquième classe est totalement contreproductive car, dans l’échelle des peines, elle est assimilable à des faits dépourvus de gravité. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement visant à assimiler la pratique au viol, ce qui revient à en faire un crime. Cela a jeté un froid en commission…C’est là le drame dans des sociétés qui ont pris la mauvaise habitude de ne plus regarder la réalité en face !

Nous avons longuement débattu ; Mme la rapporteure et M. le président ont reconnu que la sanction inscrite dans le texte était trop faible, mais ils ont fait valoir que, partant de zéro, il ne fallait pas monter trop rapidement en gamme, comme on dit. Après une longue discussion, il a été décidé de maintenir une contravention pour la première infraction, mais de considérer la récidive comme un délit, lequel est passible d’une simple amende, sans peine d’emprisonnement. En ce qui me concerne, j’aurais préféré qu’une peine d’emprisonnement puisse être prononcée en cas de récidive ou de multirécidive, de façon à responsabiliser les personnes. Les juges utiliseraient d’ailleurs le quantum – qui correspond toujours au maximum – avec beaucoup de doigté, et cela d’autant plus que l’on part de rien. Voilà pourquoi je considère que l’amendement qui sera défendu tout à l’heure par le président de la commission spéciale est un compromis provisoire – appelons-le ainsi – qui a au moins le mérite d’aller dans la bonne direction.