Intervention de Guy Geoffroy

Ne pas affirmer cette vérité, c’est risquer de laisser courir l’idée qu’il existe une prostitution qui mériterait d’être encouragée ! Ce n’est ni le souhait des auteurs de la proposition de loi, ni la volonté de ceux qui ont travaillé, avec Danielle Bousquet et moi, au sein de la mission d’information, ni l’ambition abolitionniste de la France, affirmée en 1960, réaffirmée en décembre 2011 et concrétisée aujourd’hui par le travail que nous effectuons ensemble ! Il n’est pas inutile de rappeler ces faits, même si c’est de manière un peu vive.

Je voudrais faire le point sur ce que la commission a envisagé, à l’issue d’un débat extrêmement riche, ouvert et dynamique, ainsi que Charles de Courson a bien voulu le rappeler.

Nous sommes, du moins je l’espère, tous d’accord sur une chose : on ne peut pas ne pas faire faire prendre conscience aux clients de la prostitution de ce à quoi ils contribuent. Si l’on est d’accord sur l’idée qu’il est important que les acheteurs de sexe puissent se sentir responsables d’une partie des conséquences et des origines de la prostitution, comment alors concrétise-t-on cette responsabilisation dans la loi ?

Plusieurs interprétations sont possibles : la responsabilisation, c’est l’éducation et lorsque l’on est dans l’éducation, on parle de gradation. Cela signifie qu’il existe un point de départ et un point d’arrivée ; il convient d’éviter ce qui n’est pas crédible et de ne pas franchir ce que l’on considère comme des limites indépassables, pour le moment.

Certains ont considéré que, le délit de racolage supprimé, il fallait créer, par parallélisme des formes, un délit d’achat d’acte sexuel. C’est une position cohérente, et je dois dire que j’étais favorable à l’instauration d’un délit.

Une autre position, intéressante et séduisante, consiste à opérer d’une autre manière, sans chercher un coupable pour le plaisir d’en avoir un ou « parce qu’il faut les punir, ces bonshommes ! ».

Pour ma part, j’ai beaucoup réfléchi à cette contravention de cinquième classe, qui me semblait fluette.