Intervention de Maud Olivier

Cet amendement vise à substituer, dans la définition de la vulnérabilité, la notion de handicap à celle de déficience. En effet, la notion de handicap est à la fois plus large et mieux définie, notamment par l’article 114 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avec cet amendement, nous entendons actualiser la référence qui est faite au handicap dans la définition de la vulnérabilité, circonstance aggravante de très nombreuses infractions contenues dans le code pénal. C’est notamment le cas de la traite des êtres humains, du meurtre, des tortures et actes de barbarie, du harcèlement sexuel, du proxénétisme, de l’exploitation de la mendicité ou encore de l’abus de confiance.

Si cet amendement est adopté, il faudra en tirer les conséquences au cours de la navette parlementaire et procéder à cette même substitution aux différents articles qui font de la vulnérabilité une circonstance aggravante des infractions. Ce travail de coordination évitera au stade de l’application de la loi tout risque d’interprétation a contrario par les juridictions.

La notion de handicap est d’ores et déjà présente dans notre code pénal, mais elle y est apparue plus récemment que celle de déficience est n’est utilisée que pour définir les infractions liées aux discriminations. Cet amendement permet de poursuivre l’actualisation de notre législation pénale en substituant à une notion désuète une notion plus clairement définie par le législateur.