Intervention de Arlette Grosskost

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à propos de ce projet de loi de finances rectificative, vous indiquez vous livrer à un exercice qui se veut traditionnel, pour proposer – comme cela se fait habituellement, il est vrai – une série d’ouvertures et d’annulations de crédits, destinées à assurer la fin de la gestion de l’exercice 2013. Vous y ajoutez, par ailleurs, une série de mesures, que je qualifierais, pour certaines, d’intéressantes et, quant aux autres, d’un peu particulières.

Le vocable « traditionnel » est une fois de plus détourné de son sens, car la véritable tradition est celle qui consiste à utiliser le projet de loi de finances rectificative non seulement pour clore un exercice, mais aussi, et surtout, pour rectifier la loi de finances de l’année en cours, afin de l’adapter aux dernières données conjoncturelles. Usuellement, les projets de loi de finances rectificative s’inscrivent dans un esprit de bonne gestion, de transparence et plus encore d’honnêteté vis-à-vis du citoyen, qui entend ainsi être mis au courant, par ce biais, des nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire.

Force est de constater que ce n’est pas là votre priorité, puisque, jusqu’à présent, aucune loi de finances rectificative ne nous avait été présentée en 2013 – cela a été dit et répété, mais j’y insiste – contrairement, d’ailleurs, à la pratique des mandats précédents et nonobstant le fait que les résultats économiques auraient dû vous y conduire.

Vous confirmez par là même l’opacité de votre gestion, qui se cache trop souvent derrière les lunettes aveuglantes de l’idéologie.

Pourtant, il est impératif qu’une politique fiscale fasse l’objet d’un pacte de confiance entre le Gouvernement et les citoyens, car le consentement à l’impôt est un pilier essentiel de la démocratie représentative. Or, nous nous en éloignons de plus en plus ; le constat est accablant : il y a toujours plus de prélèvements obligatoires, qui atteignent désormais 46,6 % du PIB. Certes, nous y avons pris notre part, mais le « toujours plus » fait déborder le vase. François Hollande déclarait en septembre 2010, je le cite, qu’« au dessus de 45 %, le caractère insupportable de l’impôt peut se poser. », mais ses propos et surtout ses actes varient : à présent, il est aux manettes et donne dans le tous azimuts.

Oui, les citoyens prennent dramatiquement conscience que votre gouvernement inscrit non seulement notre pays parmi les champions des prélèvements obligatoires, mais fait délibérément le choix d’une politique chaotique, à rebours des stratégies d’allégement poursuivies dans les autres pays de l’Union européenne.

Les contribuables, mus par le bon sens, ne sont pas les seuls à vous interpeller. Nous parlions tout à l’heure du verdict bruxellois sur la politique budgétaire, mais j’y insiste : la Commission européenne a fait preuve de retenue à l’égard de la France, tout en dénonçant l’absence de marges en cas de dérapage. Si elle vous a intimé de faire des efforts supplémentaires d’ici 2015, c’est, tout simplement, pour freiner le galop vers une dette à 100 % du PIB.

Or, actuellement, rien ne nous permet d’espérer une croissance nouvelle dynamique, qui saurait éventuellement et partiellement vous éviter une nécessaire et profonde remise en cause. À ce jour, vous avez sous-évalué les aléas, comme le confirme le Haut conseil des finances publiques…