Intervention de Pierre Moscovici

Connaissant votre esprit patriote, je n’en doute pas, madame Grosskost !

Deuxièmement, s’agissant de la remise à plat de la fiscalité, Bernard Cazeneuve en a développé les objectifs et les principes lors des questions d’actualité. Il s’agit en effet de rendre l’impôt plus lisible, pour que son utilité soit mieux comprise et pour que le consentement de nos concitoyens à l’impôt soit renforcé. La simplification doit notamment concerner les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, au premier rang desquels les entreprises. Je tiens à répéter ici que la construction d’une vraie relation de confiance doit s’établir d’un côté comme de l’autre, tant pour les entreprises que pour l’administration. Quand j’ai évoqué l’administration tout à l’heure, c’était non pas pour vous reprocher de la critiquer, mais pour vous demander de la féliciter parfois, car elle le mérite. Ce que nous souhaitons faire ici, c’est améliorer cette relation de confiance.

Cette remise à plat répond à une exigence de justice, qui est évidemment fondamentale dans notre système fiscal. Elle doit également permettre de consolider, de conforter la compétitivité de l’économie française, en garantissant aux entreprises les conditions dans lesquelles elles pourront investir.

Enfin, vous avez cru bon de vous livrer à une critique, que l’on retrouve ici ou là, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. À cet égard, je voudrais simplement rappeler ce qu’on dit trop peu souvent : ce crédit d’impôt doit permettre d’agir, comme son nom l’indique, tant sur la compétitivité que sur l’emploi. Il vise donc tout à la fois l’industrie et les services, les bas salaires et les salaires plus élevés. Il s’adresse non seulement au secteur de l’industrie, subventionné par le dispositif à hauteur de deux fois son poids dans le PIB, mais aussi à l’ensemble de l’économie. Du reste, vous le savez bien, car les chefs d’entreprises installées dans vos circonscriptions doivent vous le dire, du moins c’est ce qu’ils nous expliquent à chaque fois que les ministres de ce gouvernement se déplacent sur un territoire. Des demandes de préfinancement importantes ont d’ores et déjà été adressées à la Banque publique d’investissement, Bpifrance, qui a versé plus d’1 milliard d’euros aux entreprises. Certains avaient retenu le chiffre de 400 000 millions d’euros – François Fillon, me semble-t-il, qui a confondu un point d’étape avec la réalité d’ensemble.

Ce dispositif qui se traduira sans aucun doute par une baisse du coût du travail appréciée et demandée par les entreprises ne produira pleinement ses effets qu’en 2014. Il n’y a pas de mystère là-dessus : une évaluation sera faite ; elle est d’ailleurs prévue par la loi et confiée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Les premiers rapports publiés sur le sujet ont montré que les entreprises s’appropriaient le CICE. C’est donc une bonne mesure favorable à la compétitivité des entreprises mais qui doit encore recevoir l’approbation de tous.