Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas un missel, monsieur Thévenoud, mais l’oeuvre de notre rapporteur général, où il est très bien expliqué que la question de fond est de savoir si cette chute est conjoncturelle ou structurelle.

Lorsqu’on lit avec attention les pages 18, 19 et 20 du rapport, on s’aperçoit que le rapporteur général est prudent dans sa réponse. Selon le Gouvernement, la chute du produit de la taxe sur la valeur ajoutée est conjoncturelle. On nous explique – tenez-vous bien – qu’elle serait liée à une évolution de la structure de la consommation, laquelle se répartirait différemment entre les trois principaux taux de TVA. Mais cela ne colle pas : tout le monde parle d’un développement du travail au noir et de toutes les formes de troc. Le phénomène s’accentuera d’ailleurs certainement en 2014. Je pense donc que cette baisse est tout à fait structurelle et non pas conjoncturelle.