Intervention de Charles de Courson

Sur l’IS, le rapporteur général est, là encore, d’une prudence extrême. « Toutefois, dans l’hypothèse où le rendement des mesures nouvelles serait inférieur à la prévision, il faudrait alors revoir à la baisse l’effort structurel en recettes donc le niveau structurel des recettes publiques, ce qui impliquerait de revoir à la hausse le déficit structurel. » Effectivement, mes chers collègues, car l’assiette de l’impôt sur le revenu s’évade vers l’étranger.