Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit malheureusement dans la continuité de la politique budgétaire, injuste socialement et économiquement inadaptée, que le Gouvernement mène depuis dix-huit mois. Pas de changement de cap, pas de décision courageuse en matière de réforme structurelle : ce texte ne nous offre aucune perspective rassurante pour la fin de l’année 2013 ni, surtout, pour 2014.

Ce projet de loi se contente d’entériner les mauvais choix du Gouvernement et de sa majorité, que nous déplorons à trois titres.

Tout d’abord, votre politique reste socialement injuste. Vous avez fait croire, fin 2012, que la hausse massive des impôts en 2013 serait payée par les plus riches. Le Premier ministre avait même promis, le 27 septembre 2012, que « neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations de fiscalité ». Le peuple français a cependant vite réalisé que les couches moyennes allaient supporter la plus grosse part des hausses massives de prélèvements obligatoires pendant que les hauts revenus s’expatriaient.

Oui, ce sont bien les classes moyennes qui paient en 2013 la majorité des 14 milliards d’impôts nouveaux sur les ménages voulus par le Gouvernement.