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Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Discussion générale
Mots-clés
d’impôt
l’impôt
l’économie
l’égalité
l’état
rectificative
simplification
Documents législatifs
Projet de loi N° 1547 de finances rectificative (
3 commentaires
, 676 amendements)
Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1640 de finances rectificative (209 amendements)
Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1671 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
24 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
18 interventions
)
Thierry Braillard
(
15 interventions
)
Valérie Pecresse
(
9 interventions
)
Hervé Mariton
(
8 interventions
)
Carole Delga
(
8 interventions
)
Julien Aubert
(
7 interventions
)
Dominique Baert
(
6 interventions
)
Laurent Grandguillaume
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Éric Alauzet
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Christian Eckert
(
4 interventions
)
Christophe Castaner
(
4 interventions
)
Nicolas Sansu
(
4 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Yves Censi
(
3 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
3 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Jean-François Lamour
(
2 interventions
)
Meyer Habib
(
2 interventions
)
Gilles Carrez
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
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