Intervention de Charles de Courson

Votre politique a eu des effets désastreux sur les ménages modestes. Vous avez gravement amputé leur pouvoir d’achat puisqu’il baisse globalement, pour les familles, de 0,9 %, une première depuis 1984. Rapportée à chaque ménage, puisque leur nombre augmente, la baisse moyenne du pouvoir d’achat s’élève à 1,9 % cette année.

La situation empirera encore en 2014 puisque la pause fiscale, promise par le Président de la République pour répondre au ras-le-bol fiscal des ménages, évoqué par M. Moscovici, n’est qu’un mirage. Ce sont bien à nouveau les familles françaises qui paieront l’addition en 2014 de 12 milliards d’impôts et de cotisations sociales.

Que la présentation fallacieuse du Gouvernement des hausses d’impôts en 2014 ne trompe pas. Les mesures votées dès 2013 qui ne sont pas mentionnées s’appliqueront bien, de même que de nombreuses autres mesures pour aboutir, in fine, à des hausses d’impôts pour les ménages.

Ce sont ainsi 12 milliards d’impôts qui pèseront sur les Français en 2014, essentiellement sur les familles, et d’autant plus qu’elles ont beaucoup d’enfants. En effet, la hausse de la TVA, le plafonnement du quotient familial et surtout la taxation des majorations pour enfants frapperont d’abord les familles.

Le taux de prélèvement obligatoire, passé de 45 % en 2012 à 46 % en 2013, continuera d’augmenter pour passer à 46,1 % en 2014. Vous êtes médaille d’argent des pays de l’OCDE dès 2013, monsieur le rapporteur général, et vous ne tarderez pas à devenir médaille d’or – dans deux ans si vous continuez ainsi.