Intervention de Eva Sas

Je vous remercie, même si je n’ai fait que ce qu’ont fait des milliers de femmes en France, cette année comme toutes les autres années !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances rectificative 2013. D’abord construit comme outil purement budgétaire, qui vise à assurer l’équilibre des finances publiques, le collectif budgétaire de fin d’année est devenu trop souvent l’occasion d’ajustements ayant une incidence majeure. Ce ne sont plus seulement les comptes de l’État qui sont concernés, c’est toute la politique économique de la France qui peut être remodelée dans le cadre d’un PLFR.

Souvenons-nous du projet de loi de finances rectificative de décembre 2012, il y a un an. Nous avons été pressés d’examiner, à la dernière minute, deux mesures importantes introduites par amendement du Gouvernement : un crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros en faveur des entreprises, et la modification des taux de TVA, avec notamment le passage de 7 % à 10 % du taux intermédiaire ; deux mesures sur lesquelles le groupe écologiste, vous vous en souvenez, avait été amené à s’abstenir. Aujourd’hui nous craignons malheureusement d’avoir eu raison : l’effet du CICE sur l’emploi est encore faible et les premières évaluations montrent qu’il impacte essentiellement les secteurs qui en ont le moins besoin et qui sont le moins exposés à la concurrence internationale, comme la grande distribution.

Ce dispositif n’a d’ailleurs pas, à notre sens, la cohérence nécessaire pour produire une baisse durable du chômage. Nous avons, d’un côté, un dispositif fiscal d’un coût de 20 milliards d’euros par an ayant pour objectif de favoriser la création d’emplois et, de l’autre, une hausse de la TVA potentiellement destructrice pour des secteurs riches en emplois durables et non délocalisables : le transport collectif, le recyclage ou le bois énergie, par exemple. Heureusement, le projet de loi de finances 2014 nous a permis de revenir collectivement sur certains sujets : nous avons pu baisser le taux de la TVA à 5,5 % sur le logement social et la rénovation thermique, ce dont nous nous réjouissons collectivement.

Restent toutefois trois chantiers importants que nous souhaitons voir traités dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative et pour lesquels nous vous proposerons des amendements : la baisse de la TVA pour les transports du quotidien, qui vous le savez a été votée par le Sénat,…