Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme ils l’ont fait cet après-midi lors du vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 alors que le groupe socialiste avait besoin de renforts pour être majoritaire, les radicaux de gauche seront une nouvelle fois loyaux, fidèles à leurs engagements et voteront le présent projet de loi de finances rectificative.

Le collectif budgétaire est, comme souvent, un texte de nature technique. Il présente des ajustements budgétaires plutôt que de réelles orientations politiques. Ce constat est encore plus vrai cette année, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, contrairement à l’année précédente, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte pas des dépenses fiscales de 20 milliards d’euros introduites par voie d’amendement gouvernemental.

Surtout, il ne comprend pas de mesures avec des objectifs de rendement. Concrètement, cela veut dire que l’impôt ne sera pas utilisé pour boucler le budget de 2013. Nous pouvons tous nous en réjouir, et en premier lieu l’opposition, qui n’a cessé de répéter à tort que l’absence de projet de loi de finances rectificative cachait des hausses d’impôt massives pour clôturer 2013. Ils pensaient que le Gouvernement Ayrault ferait comme les gouvernements Fillon. Ils se sont trompés.

Enfin, la présentation du collectif budgétaire, avant même le vote solennel en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, diminue considérablement la portée politique de ce texte. Les grands équilibres de 2013 sont connus car ils ont servi de base aux projections budgétaires de 2014.

Pour autant, ce projet de loi n’a-t-il qu’un intérêt minime ? N’est-il qu’un simple passage obligé de la procédure législative, un soir de décembre ? Non, certainement pas.

En premier lieu, c’est le premier collectif d’un budget qui aura été entièrement exécuté sous la responsabilité du gouvernement que nous soutenons. Mais surtout, c’est le seul projet de loi de l’année qui vient modifier les objectifs budgétaires que nous avions adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Et les objectifs ont nettement évolué en cours d’année. Certes, le Gouvernement a présenté au Parlement l’ensemble de ces évolutions au fur et à mesure. Mais on ne peut considérer qu’une audition en commission, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité ou un débat d’orientation budgétaire aient la même valeur normative qu’un projet de loi de finances strictement encadré par notre Constitution.

C’est pourquoi il est regrettable que le Gouvernement ait basé ses comparaisons sur les données communiquées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et non sur celles de la précédente loi de finances, c’est-à-dire celle de 2013.

Alors que le débat sur la fiscalité est tendu, naissant, embryonnaire, et que l’ensemble de nos concitoyens appellent à une meilleure lisibilité et compréhension de l’impôt, il est indispensable que la présentation du budget soit la plus claire possible. Et lorsque l’on examine un budget, on ne veut pas que la comparaison se fasse avec ce que l’on a voté trois semaines auparavant, mais entre ce qui a été prévu en début d’année et ce qui sera réellement exécuté en fin d’année. Je salue d’ailleurs le travail du rapporteur général, dont les bases de comparaison nous paraissent beaucoup plus adaptées.

Sur le fond, il nous semble qu’à moins d’un mois de la fin de l’année, les deux questions que doit se poser notre Assemblée sont les suivantes : est-ce que le budget de 2013 a oeuvré au redressement des comptes publics et est-ce que le budget de 2013 a permis de créer de la croissance ?

Sur la question des finances publiques, tous les indicateurs montrent que la dynamique de réduction des déficits a été maintenue. Ainsi, le solde des administrations publiques sera de 4,1 % du PIB. C’est plus que prévu initialement, mais c’est nettement moins qu’en 2012 où le déficit public atteignait 4,9 % du PIB, et encore moins qu’en 2011, où le déficit était de 5,3 %.